{"id":423,"date":"2020-03-26T12:39:09","date_gmt":"2020-03-26T11:39:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.torpez.com?page_id=423"},"modified":"2020-03-26T12:39:10","modified_gmt":"2020-03-26T11:39:10","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.torpez.com\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n<p><strong> 1.1 &#8211; La boutique<\/strong><br>La boutique en ligne du Site Internet Vignobles de Saint-Tropez a \u00e9t\u00e9 mise en place par les Vignobles de Saint-Tropez, qui en est l&#8217;exploitante. Toute commande valid\u00e9e par le consommateur implique l&#8217;acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.2 &#8211; Validit\u00e9 de la commande<\/strong><br>Le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne n\u00e9cessite pas de signature manuscrite, dans la mesure o\u00f9 le consommateur commande en ligne les produits qui y sont pr\u00e9sent\u00e9s. Le consommateur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s&#8217;engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le consommateur doit, pour valider sa commande, cocher \u00ab J&#8217;ai lu et j&#8217;accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.3 &#8211; Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><br>Le consommateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarde ou d&#8217;\u00e9dition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la sauvegarde que l&#8217;\u00e9dition de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9, ces dites conditions \u00e9tant susceptibles d&#8217;\u00eatre modifi\u00e9es par les Vignobles de Saint-Tropez. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site lors de la validation de la commande par le consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.4 &#8211; Informations contractuelles<\/strong><br>La boutique en ligne mise en place par les Vignobles de Saint-Tropez dans le cadre de son Site Internet mentionne les informations suivantes : &#8211; notice l\u00e9gale permettant une identification pr\u00e9cise des Vignobles de Saint-Tropez &#8211; pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques essentielles des produits propos\u00e9s &#8211; indication, en euros (net) du prix des produits et le cas \u00e9ch\u00e9ant &#8211; Le prix de la participation aux frais de port en fonction du poids et de la zone de destination &#8211; indication des modalit\u00e9s de paiement, de livraison ou d&#8217;ex\u00e9cution &#8211; l&#8217;existence d&#8217;un droit de r\u00e9tractation &#8211; la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l&#8217;offre<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;ensemble des informations du Site Vignobles de Saint-Tropez est pr\u00e9sent\u00e9 en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.5 &#8211; Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><br>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expriment l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces dites conditions. Les Vignobles de Saint-Tropez s&#8217;engagent pour sa part \u00e0 respecter son r\u00f4le de vendeur dans le cadre de ces m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 2 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>2.1 &#8211; Objet et entr\u00e9e en vigueur des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits propos\u00e9s par les Vignobles de Saint-Tropez au consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.2 &#8211; Documents contractuels<\/strong><br>Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 des documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : &#8211; les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, &#8211; le bon de commande \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.3 &#8211; Dur\u00e9e<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entrent en vigueur \u00e0 la date de validation du bon de commande par le consommateur. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des produits souscrits.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.4 &#8211; Validit\u00e9 de la signature \u00e9lectronique<\/strong><br>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la signature \u00e9lectronique, tout bon de commande sign\u00e9e du consommateur par &#8220;clic&#8221; constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente tel que &#8220;droit de r\u00e9tractation&#8221; et &#8220;rupture de stock&#8221;. Le &#8220;clic&#8221; associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d&#8217;authentification du paiement s\u00e9curis\u00e9, de non-r\u00e9pudiation et de protection de l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.5 &#8211; Preuve de transaction<\/strong><br>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques des Vignobles de Saint-Tropez dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L&#8217;archivage des bons de commande et des factures sera effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre juridiquement produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 3 : Produits<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>3.1 &#8211; Information<\/strong><br>Les Vignobles de Saint-Tropez pr\u00e9sentent sur leur Site Internet les produits \u00e0 vendre ainsi que leurs descriptifs d\u00e9taill\u00e9s qui pr\u00e9voient la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu&#8217;il souhaite acheter.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.2 &#8211; Prix<\/strong><br>Les prix du Site sont indiqu\u00e9s en euros (Net). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n&#8217;int\u00e8grent pas la participation aux frais de port, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation finale du bon de commande. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans aucun pr\u00e9avis. Les offres promotionnelles, ou offres particuli\u00e8res faisant l\u2019objet d\u2019un coupon de remise, sont totalement li\u00e9es \u00e0 la quantit\u00e9 des produits en stock sp\u00e9cialement pour cette promotion. A la fin de cette disponibilit\u00e9 de stock, l\u2019offre pourra devenir caduque.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.3 &#8211; Disponibilit\u00e9<\/strong><br>Les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 sont mentionn\u00e9s \u00e0 titre indicatif sur les fiches-produits d\u00e9taill\u00e9es mises en ligne sur le Site les Vignobles de Saint-Tropez. Les informations sur la disponibilit\u00e9 des produits n&#8217;\u00e9tant pas contractuelles, l&#8217;indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive ou le report \u00e9ventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilit\u00e9 des Vignobles de Saint-Tropez, ni ouvrir droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le consommateur. Cependant, hormis un d\u00e9calage de stock entre le stock r\u00e9el et le syst\u00e8me informatique des Vignobles de Saint-Tropez, un produit pr\u00e9sent sur le Site est r\u00e9put\u00e9 disponible \u00e0 la vente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.4 &#8211; Validit\u00e9 des offres produits<\/strong><br>Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par les Vignobles de Saint-Tropez ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les Vignobles de Saint-Tropez se r\u00e9servent le droit de modifier l&#8217;assortiment des produits, leurs d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 et leurs prix, selon les contraintes impos\u00e9es par sa production sans forc\u00e9ment en informer le consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.5 &#8211; Conformit\u00e9 des offres produits<\/strong><br>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation EU en vigueur et aux normes applicables en EU. Les photographies, textes, graphismes, informations et caract\u00e9ristiques reproduits et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 des Vignobles de Saint-Tropez ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d&#8217;erreur ou d&#8217;omission dans l&#8217;une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caract\u00e9ristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caract\u00e9ristiques. Les Vignobles de Saint-Tropez ne pourront pas \u00eatre tenus responsables pour quelconque faute de frappe, lors d\u2019un prix, ou d\u2019un texte explicatif, pr\u00e9sent sur le Site. Les photographies pr\u00e9sentes sur le Site ne sont pas contractuelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.6 &#8211; Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>3.6.a : Consommateur<br>L&#8217;impossibilit\u00e9 totale ou partielle d&#8217;utiliser les produits, notamment pour cause d&#8217;incompatibilit\u00e9 de mat\u00e9riel, ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 des Vignobles de Saint-Tropez.<\/p>\n\n\n\n<p>3.6.b : Revendeur<br>Dans le cadre d&#8217;un report de disponibilit\u00e9 d&#8217;un produit, Les Vignobles de Saint-Tropez informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur. En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 prolong\u00e9e d&#8217;un produit, les Vignobles de Saint-Tropez proposeront au consommateur un produit de substitution \u00e9quivalent ou \u00e0 d\u00e9faut l&#8217;annulation de ce produit et son remboursement, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.7 &#8211; Avertissements \/ conseils<\/strong><br>Les Vignobles de Saint-Tropez rappellent au consommateur qu&#8217;il est prudent de proc\u00e9der \u00e0 la sauvegarde des donn\u00e9es personnelles contenues dans les produits achet\u00e9s. Les Vignobles de Saint-Tropez ne sauraient \u00eatre tenus pour responsables de toutes pertes de donn\u00e9es, fichiers ou des dommages r\u00e9sultant d&#8217;une n\u00e9gligence \u00e9ventuelle de la part du consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.8 &#8211; Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><br>Les Vignobles de Saint-Tropez conservent la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu&#8217;\u00e0 parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais, transport et taxes compris. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d&#8217;un produit achet\u00e9 aux Vignobles de Saint-Tropez par le consommateur \u00e0 une tierce personne, ne sera pas pris en charge par les Vignobles de Saint-Tropez. Seul l&#8217;acheteur d&#8217;origine de ce produit pourra pr\u00e9tendre acc\u00e9der aux clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 4 : Commande<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>4.1 &#8211; Confirmation de la commande<\/strong><br>Les informations contractuelles feront l&#8217;objet d&#8217;une confirmation par courrier \u00e9lectronique. Certaines commandes devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par les Vignobles de Saint-Tropez. Les Vignobles de Saint-Tropez se r\u00e9servent le droit d&#8217;annuler la commande en cas de non-r\u00e9ception du r\u00e8glement dans un d\u00e9lai de 8 jours ou r\u00e9ception d&#8217;un r\u00e8glement jug\u00e9 non conforme.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.2 &#8211; Donn\u00e9es relatives au consommateur<\/strong><br>Le consommateur se doit de v\u00e9rifier l&#8217;exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements concernant l&#8217;adresse de livraison qu&#8217;il fournit aux Vignobles de Saint-Tropez. Ces derniers ne sauraient \u00eatre tenus pour responsable d&#8217;\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient tel qu&#8217;un retard et\/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.3 &#8211; Ex\u00e9cution de la commande<\/strong><br>Le consommateur sera averti par courrier \u00e9lectronique de l&#8217;imminence d&#8217;un envoi concernant sa commande. Cette commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de sa date de validation d\u00e9finitive par les Vignobles de Saint-Tropez (moyen de paiement re\u00e7u et proc\u00e9dure de v\u00e9rification de commande effectu\u00e9e), point de d\u00e9part du d\u00e9compte de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.4 &#8211; Inex\u00e9cution de la commande<\/strong><br>Les Vignobles de Saint-Tropez ne sauraient \u00eatre tenus pour responsables de l&#8217;inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation, de gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communication, inondation, incendie. Les Vignobles de Saint-Tropez n&#8217;encourront aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d&#8217;exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l&#8217;achat des produits. En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 de modifier ou d&#8217;annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaiss\u00e9es (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d&#8217;annulation de la commande), soit le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9change de produit de caract\u00e9ristiques et de prix \u00e9quivalents, en accord avec les Vignobles de Saint-Tropez. En cas d&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;\u00e9change, les Vignobles de Saint-Tropez se r\u00e9servent le droit d&#8217;annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaiss\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.5 &#8211; Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>4.5.a : Consommateur<br>A d\u00e9faut d&#8217;exhaustivit\u00e9 et de conformit\u00e9 des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, les Vignobles de Saint-Tropez ne sauraient \u00eatre tenus pour responsables d&#8217;\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient, notamment en termes de retard et\/ou d&#8217;erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du consommateur. Dans le cadre d&#8217;une v\u00e9rification de la commande, le consommateur devra adresser aux Vignobles de Saint-Tropez, par fax ou courrier \u00e9lectronique, une photocopie lisible recto-verso d&#8217;une pi\u00e8ce d&#8217;identit\u00e9 et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu&#8217;apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification de ces \u00e9l\u00e9ments. A d\u00e9faut d&#8217;une r\u00e9ception de ces documents dans un d\u00e9lai de 3 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera r\u00e9put\u00e9e annul\u00e9e de plein droit.<\/p>\n\n\n\n<p>4.5.b : Revendeur<br>Les Vignobles de Saint-Tropez s&#8217;engagent \u00e0 informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au d\u00e9lai, prix, caract\u00e9ristiques, afin de laisser \u00e0 ce dernier la d\u00e9cision de modifier sa commande en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.6 &#8211; Participation aux frais de port<\/strong><br>Les Vignobles de Saint-Tropez se r\u00e9servent le droit de facturer au consommateur, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demand\u00e9e seront clairement stipul\u00e9s sur le Site vignobles-saint-tropez.fr.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.7 &#8211; Avertissements \/ conseils<\/strong><br>Les Vignobles de Saint-Tropez recommandent au consommateur de conserver une trace des donn\u00e9es relatives \u00e0 sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9solution d\u00e9finitive de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 5 : Paiement<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>5.1 &#8211; Validation<\/strong><br>Les paiements par carte bancaire sont encaiss\u00e9s d\u00e8s validation de la commande par le consommateur. Les Vignobles de Saint-Tropez, ne pourront \u00eatre tenus pour responsables en cas d\u2019erreur de manipulation de la part du consommateur, lors de la validation de son r\u00e8glement. En cas de double validations par exemple, le consommateur aura le choix entre l\u2019\u00e9mission d\u2019un avoir (sans frais de dossier), et utilisable lors d\u2019une prochaine commande sur le Site des Vignobles de Saint-Tropez, ou un remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.2 &#8211; Mode de paiement<\/strong><br>Pour r\u00e9gler sa commande, le consommateur dispose de l&#8217;ensemble des modes de paiement propos\u00e9s lors de la validation finale du bon de commande, \u00e0 savoir : carte bancaire et ch\u00e8que. Toute commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac, pay\u00e9e par carte de cr\u00e9dit, pourra faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change administratif entre le consommateur et les Vignobles de Saint-Tropez pour contr\u00f4ler l&#8217;identit\u00e9 de l&#8217;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.3 &#8211; Int\u00e9gralit\u00e9 du paiement<\/strong><br>L&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lors de la commande, sauf offre sp\u00e9cifique indiqu\u00e9e sur le Site. A aucun moment, les sommes encaiss\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes. Les Vignobles de Saint-Tropez se r\u00e9servent notamment le droit de refuser d&#8217;effectuer une livraison ou d&#8217;honorer une commande \u00e9manant d&#8217;un consommateur qui n&#8217;aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une pr\u00e9c\u00e9dente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.4 &#8211; Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>5.4.a : Consommateur<br>Le consommateur garantit aux Vignobles de Saint-Tropez qu&#8217;il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu&#8217;il choisit lors de la validation du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>5.4.b : Revendeur<br>Les Vignobles de Saint-Tropez se r\u00e9servent le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d&#8217;autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Les Vignobles de Saint-Tropez a ont mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 s&#8217;assurer qu&#8217;aucune personne n&#8217;utilise les coordonn\u00e9es bancaires d&#8217;une autre personne \u00e0 son insu. Toutefois, le consommateur reste avis\u00e9 que les Vignobles de Saint-Tropez ne sauraient \u00eatre tenus pour responsables de toute malversation ou utilisation frauduleuse d&#8217;un quelconque moyen de paiement qui n&#8217;aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 par la proc\u00e9dure de v\u00e9rification.<br>La v\u00e9rification et l\u2019encaissement des fonds pay\u00e9s par carte de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 PAYBOX, syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9. Ils sont seuls habilit\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, date de validit\u00e9 et num\u00e9ro CSV (num\u00e9ro \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de votre carte de cr\u00e9dit). Les Vignobles de Saint-Tropez n\u2019ont aucune connaissance de ce genre d\u2019informations. Les Vignobles de Saint-Tropez se fient totalement \u00e0 l\u2019accord ou au refus de la transaction communiqu\u00e9 par PAYBOX. De ce fait, lors de la consultation de son relev\u00e9 bancaire, le consommateur ne verra pas forc\u00e9ment sur la ligne concern\u00e9e de son achat les Vignobles de Saint-Tropez, mais peut-\u00eatre PAYBOX, ainsi que le montant de sa transaction. En cas d\u2019opposition au r\u00e8glement en autre pour ce motif, le consommateur sera redevable sans aucun pr\u00e9avis de la somme int\u00e9grale du montant de sa commande, sur lequel viennent s\u2019imputer des frais de dossier. Ce montant devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 obligatoirement par virement bancaire international, (frais bancaire int\u00e9gralement \u00e0 la charge du consommateur), et ce dans un d\u00e9lai de 3 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les Vignobles de Saint-Tropez, d\u00e9poseront une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s bancaires et judiciaires comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.5 &#8211; Avertissements \/ conseils<\/strong><br>Les Vignobles de Saint-Tropez recommandent au consommateur de s&#8217;assurer de la solvabilit\u00e9 de son paiement avant validation de sa commande sur le Site. Les Vignobles de Saint-Tropez rappellent au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d&#8217;un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 SSL128 et n\u2019a connaissance d\u2019aucun num\u00e9ro de carte bancaire dans ses fichiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 6 : Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>6.1 &#8211; G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><br>Une commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme sold\u00e9e lorsque la totalit\u00e9 des produits aura \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e et que le consommateur se sera int\u00e9gralement acquitt\u00e9 du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.2 &#8211; Modalit\u00e9s<\/strong><br>Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande, selon la liste des pays disponibles dans le champ informatique requis. Pour les autres pays, le consommateur devra prendre contact directement avec les Vignobles de Saint-Tropez, afin d\u2019envisager ou pas la livraison des produits. Le choix du mode de transport reviendra aux Vignobles de Saint-Tropez en fonction du poids et\/ou du volume des produits, et du pays. Les Vignobles de Saint-Tropez rappellent au consommateur qu&#8217;il est tenu de s&#8217;assurer avoir mentionn\u00e9 toutes les informations utiles \u00e0 la livraison de sa commande. Commande de 0 euros \u00e0 300 euros : 15 euros de frais de port. Commande sup\u00e9rieure \u00e0 300 euros : pas de frais de port. Un syst\u00e8me de participation aux frais a \u00e9t\u00e9 mis en place de fa\u00e7on d\u00e9gressive. Vous pouvez ainsi regrouper vos achats pour en diminuer le co\u00fbt. Exp\u00e9dier une commande co\u00fbte aux \u00ab VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ \u00bb entre 10 euros et 30 euros de frais de port. Vous ne prenez en charge qu\u2019une partie ou aucun des frais de port selon le montant de votre commande. Les transports MAZET assurent la livraison sous 3 \u00e0 5 jours. Pour toute r\u00e9serve \u00e0 la livraison, veuillez le notifier \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.3 &#8211; R\u00e9serves d&#8217;usage<\/strong><br>Le consommateur a l&#8217;obligation l\u00e9gale et contractuelle de v\u00e9rifier l&#8217;\u00e9tat physique et le contenu du ou des colis \u00e0 la livraison, en pr\u00e9sence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s, etc.) devra imp\u00e9rativement \u00eatre indiqu\u00e9e sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de &#8220;r\u00e9serves manuscrites&#8221; d\u00e9taill\u00e9es, dat\u00e9es, explicites et accompagn\u00e9es de la signature du consommateur. Le consommateur devra parall\u00e8lement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvr\u00e9s suivant la date de livraison, un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant les dites r\u00e9clamations. Le consommateur devra transmettre simultan\u00e9ment copie de ce courrier (accompagn\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant du&#8221; constat de spoliation &#8221; ou du &#8221; relev\u00e9 d&#8217;anomalie &#8221; obtenu aupr\u00e8s du transporteur) par simple courrier aux Vignobles de Saint-Tropez. Toute r\u00e9clamation parvenue hors d\u00e9lai sera d\u00e9finitivement rejet\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours pour le consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.4 &#8211; Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>6.4.b : Consommateur<br>Le consommateur a la responsabilit\u00e9 de s&#8217;assurer de la conformit\u00e9 de la livraison en pr\u00e9sence du transporteur, soit par lui-m\u00eame ou soit par une personne habilit\u00e9e par ses soins \u00e0 r\u00e9ceptionner cette livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>6.4.a : Revendeur<br>Les Vignobles de Saint-Tropez effectueront tous les efforts n\u00e9cessaires pour r\u00e9gulariser la situation aupr\u00e8s du transporteur dans la mesure o\u00f9 le consommateur aura proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 toutes les d\u00e9marches requises en cas d&#8217;anomalie lors de la livraison. Les Vignobles de Saint-Tropez ne sauraient \u00eatre tenus pour responsables d&#8217;\u00e9ventuel retard de livraison et notamment en raison d&#8217;erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (gr\u00e8ve totale ou partielle de la cha\u00eene logistique et\/ou des services postaux et\/ou des moyens de transport ou des communications).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.5 &#8211; D\u00e9lai<\/strong><br>En cas de retard de livraison par la Poste dans les 8 jours ouvr\u00e9s suivant la date d&#8217;exp\u00e9dition indiqu\u00e9e dans le courrier \u00e9lectronique &#8221; suivi &#8211; avis d&#8217;exp\u00e9dition &#8220;, les Vignobles de Saint-Tropez sugg\u00e8rent au consommateur de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de son bureau de Poste si le colis n&#8217;est pas en instance (muni d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9), puis le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&#8217;invite \u00e0 signaler ce retard en contactant le Service Clients des Vignobles de Saint-Tropez en priorit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. (cf. Art.12 &#8211; 12.9) Les Vignobles de Saint-Tropez contacteront alors la Poste ou son service logistique afin de d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Cette enqu\u00eate Poste peut durer jusqu&#8217;\u00e0 21 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de sa date d&#8217;ouverture. Si durant cette p\u00e9riode, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9achemin\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n&#8217;est toujours pas localis\u00e9 \u00e0 l&#8217;issue de ces 21 jours ouvr\u00e9s, la Poste consid\u00e8rera le colis comme \u00e9tant perdu. C&#8217;est seulement \u00e0 la cl\u00f4ture de cette enqu\u00eate que les Vignobles de Saint-Tropez pourront renvoyer un produit de remplacement \u00e0 ses frais. Si le ou les produits command\u00e9s venaient \u00e0 ne plus \u00eatre disponibles, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concern\u00e9s par la d\u00e9claration de perte confirm\u00e9e du transporteur.<br>En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les 5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s suivant la date d&#8217;exp\u00e9dition mentionn\u00e9e dans le courrier \u00e9lectronique &#8221; suivi &#8211; avis d&#8217;exp\u00e9dition &#8220;, le consommateur est invit\u00e9 \u00e0 signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. Les Vignobles de Saint-Tropez ouvriront une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur concern\u00e9 afin d&#8217;obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouv\u00e9e, elle sera r\u00e9achemin\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais au domicile du consommateur. Dans le cas contraire et apr\u00e8s obtention du constat de perte d\u00e9clar\u00e9e par le transporteur, les Vignobles de Saint-Tropez effectueront une r\u00e9exp\u00e9dition de ce(s) produit(s) ou en cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive, rembourseront le consommateur des sommes encaiss\u00e9es selon les modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.6 &#8211; Anomalie \/ spoliation<\/strong><br>Dans le cadre d&#8217;une livraison effectu\u00e9e par La Poste, si le colis arrive ouvert et\/ou endommag\u00e9 (notamment avec la pr\u00e9sence du scotch jaune &#8221; La Poste &#8220;) et qu&#8217;il est accept\u00e9 \u00e0 la livraison accompagn\u00e9e de &#8220;r\u00e9serves manuscrites&#8221;, il est indispensable que le consommateur se fasse \u00e9tablir un &#8221; relev\u00e9 d&#8217;anomalie &#8221; par le facteur ou le bureau de Poste dont il d\u00e9pend. Ce formulaire devra \u00eatre adress\u00e9 aux Vignobles de Saint-Tropez afin que ces derniers puissent ouvrir une enqu\u00eate et entamer une proc\u00e9dure d&#8217;indemnisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En cas de refus de cette marchandise \u00e0 la livraison et en plus des &#8220;r\u00e9serves manuscrites&#8221; \u00e0 \u00e9mettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis aux Vignobles de Saint-Tropez, accompagn\u00e9 d&#8217;un &#8221; constat de spoliation &#8221; (constat 170) et rester en possession d&#8217;une copie de ce formulaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<br> Dans le cadre d&#8217;une livraison effectu\u00e9e par d&#8217;autres transporteurs, tout colis ouvert et\/ou endommag\u00e9, accept\u00e9 ou non \u00e0 la livraison, devra \u00eatre accompagn\u00e9 de &#8220;r\u00e9serves manuscrites&#8221;. Celles-ci devront \u00eatre notifi\u00e9es sur le bordereau du livreur par le consommateur, qui devra \u00e9galement informer par courrier le transporteur et les Vignobles de Saint-Tropez dans les deux (2) jours ouvr\u00e9s suivant la livraison. Certains transporteurs seront amen\u00e9s \u00e0 effectuer une inspection \u00e0 domicile afin de constater l&#8217;\u00e9tat du colis livr\u00e9 avant son enl\u00e8vement et le cas \u00e9ch\u00e9ant r\u00e9acheminement vers le SAV des Vignobles de Saint-Tropez, accompagn\u00e9 d&#8217;une notification d&#8217;incidence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.7 &#8211; Avertissements \/ conseils<\/strong><br>Seuls les dommages et anomalies mentionn\u00e9s dans les dites r\u00e9serves \u00e9mises par le consommateur seront prises en compte dans la r\u00e9solution du litige par le transporteur. Les Vignobles de Saint-Tropez rappellent qu&#8217;en cas de probl\u00e8me de livraison, le consommateur doit imp\u00e9rativement garder tous les \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us en l&#8217;\u00e9tat (emballages et sur emballages compris) jusqu&#8217;\u00e0 r\u00e9solution compl\u00e8te de son dossier. Tout manquement aux r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 7 : R\u00e9ception<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>7.1 &#8211; Modalit\u00e9s<\/strong><br>Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s des Vignobles de Saint-Tropez, dans les 2 jours ouvr\u00e9s suivant la date de r\u00e9ception du colis, toute r\u00e9clamation d&#8217;erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours pour le consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.2 &#8211; Erreurs de livraison<\/strong><br>Dans le cadre d&#8217;une livraison qui ne lui serait pas destin\u00e9e, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l&#8217;\u00e9tat et d&#8217;en informer selon les modalit\u00e9s, le Service Clients des Vignobles de Saint-Tropez, et ce par courrier \u00e9lectronique. Le consommateur devra, par courrier \u00e9lectronique, faire une demande de retour du ou des produits non initialement command\u00e9s. A r\u00e9ception de ces produits, les Vignobles de Saint-Tropez, \u00e9mettront, par courrier \u00e9lectronique un avoir du montant des produits non livr\u00e9s. Ainsi, le consommateur pourra recommander ces produits, ou utiliser son avoir pour un autre achat. En aucun cas, les Vignobles de Saint-Tropez n\u2019effectueront de remboursement de ces produits.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.3 &#8211; Produits non-conformes<\/strong><br>En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler une r\u00e9clamation selon les modalit\u00e9s, aupr\u00e8s du Service Clients des Vignobles de Saint-Tropez et ce par courrier \u00e9lectronique. Le consommateur devra d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment les motifs permettant de justifier la non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.4 &#8211; Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><br>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera les Vignobles de Saint-Tropez de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.5 &#8211; Avertissements \/ conseils<\/strong><br>Le consommateur est inform\u00e9 que certains documents li\u00e9s au(x) colis peuvent lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s et doit donc demeurer en possession de tous les \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us (emballages compris) jusqu&#8217;\u00e0 r\u00e9solution compl\u00e8te de sa r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 8 : Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>8.1 &#8211; G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><br>Les Vignobles de Saint-Tropez accordent au consommateur un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours calendaires pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la date de livraison du produit au consommateur. Ne pourront \u00eatre retourn\u00e9s que les produits non ouverts, neufs, et dans leurs emballages d\u2019origine et ce en excellent \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.2 &#8211; Modalit\u00e9s<\/strong><br>Tout retour devra pr\u00e9alablement faire l\u2019objet d\u2019une demande par e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@vignobles-saint-tropez.fr. Un num\u00e9ro de retour (RMA) sera alors attribu\u00e9 au produit qui devra \u00eatre retourn\u00e9 au service logistique des Vignobles de Saint-Tropez. Dans tous les cas, le retour demeure \u00e0 la charge et aux risques du consommateur. Ce droit de r\u00e9tractation s&#8217;exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l&#8217;exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge du consommateur. Dans l&#8217;hypoth\u00e8se de l&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaiss\u00e9es (moins un forfait de 3 euros), soit un \u00e9change d&#8217;un montant \u00e9quivalent aux sommes vers\u00e9es ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec un compl\u00e9ment bancaire. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition restent \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.3 &#8211; Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>8.3.a : Consommateur<br>Tout produit faisant l&#8217;objet d&#8217;une r\u00e9tractation de la part du consommateur devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 aux Vignobles de Saint-Tropez, dans un \u00e9tat neuf, non d\u00e9ball\u00e9 et propre \u00e0 la revente. Tout produit qui aurait \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, qui serait incomplet, ou dont l&#8217;emballage d&#8217;origine serait d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ou absent, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>8.3.b : Revendeur<br>En cas d&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation, les Vignobles de Saint-Tropez feront tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant la r\u00e9ception du retour. Le consommateur sera alors rembours\u00e9 par syst\u00e8me de re-cr\u00e9dit (transaction s\u00e9curis\u00e9e) en cas de paiement par carte bancaire, ou par ch\u00e8que dans les autres cas.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.4 &#8211; Avertissements \/ conseils<\/strong><br>Les Vignobles de Saint-Tropez recommandent au consommateur d&#8217;effectuer le retour de ses produits muni d&#8217;une recommandation ou d&#8217;une assurance compl\u00e9mentaire lui garantissant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&#8217;indemnisation des produits \u00e0 hauteur de leur valeur marchande r\u00e9elle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de r\u00e9tractation exerc\u00e9 au terme des 7 jours autoris\u00e9s se verra refus\u00e9 par les Vignobles de Saint-Tropez, les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande et accept\u00e9s par le consommateur. Les Vignobles de Saint-Tropez recommandent au consommateur de sur emballer les emballages d&#8217;origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d&#8217;origine, l&#8217;ensemble devant \u00eatre intact et en parfait \u00e9tat de revente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 9 : Retours<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>9.1 &#8211; G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><br>Tout retour de produit devra \u00eatre soumis \u00e0 l&#8217;accord pr\u00e9alable des Vignobles de Saint-Tropez et r\u00e9pondre aux conditions requises par le SAV. Sans accord pr\u00e9alable et\/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refus\u00e9 par les Vignobles de Saint-Tropez et retourn\u00e9 aux frais de l&#8217;exp\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.2 &#8211; Modalit\u00e9s<\/strong><br>A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, les Vignobles de Saint-Tropez attribueront un num\u00e9ro de retour au(x) produit(s) concern\u00e9(s) et le communiqueront au consommateur. Le retour d&#8217;un produit ne peut avoir lieu qu&#8217;apr\u00e8s l&#8217;attribution de ce num\u00e9ro d&#8217;accord valable huit (8) jours ouvr\u00e9s. Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00e9galement \u00eatre retourn\u00e9 aux Vignobles de Saint-Tropez dans les huit (8) jours ouvr\u00e9s suivant l&#8217;accord de retour et remis dans son int\u00e9gralit\u00e9 (accessoires, coupon de garantie, notices, logiciels et drivers compris), dans son emballage d&#8217;origine et en parfait \u00e9tat, \u00e0 l&#8217;adresse communiqu\u00e9e dans l\u2019\u00e9change de courrier \u00e9lectronique. Le num\u00e9ro de retour accord\u00e9 devra imp\u00e9rativement figurer visiblement sur l&#8217;emballage de retour et le bon de retour devra \u00eatre imprim\u00e9 et gliss\u00e9 \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur du colis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.3 &#8211; Avertissements \/ conseils<\/strong><br>Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable au Service Clients des Vignobles de Saint-Tropez. Faute de respect des proc\u00e9dures cit\u00e9es ci-avant, aucune r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s ne pourront \u00eatre accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 10 : Garantie des produits<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>10.1 &#8211; Modalit\u00e9s<\/strong><br>Dans le cas d&#8217;un produit d\u00e9fectueux durant la p\u00e9riode de garantie, le consommateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec le service Clients des Vignobles de Saint-Tropez qui lui indiquera la marche \u00e0 suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans accord pr\u00e9alable mat\u00e9rialis\u00e9 par l&#8217;\u00e9mission d&#8217;un num\u00e9ro et d&#8217;un bon d&#8217;accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une dur\u00e9e de 8 jours ouvr\u00e9s. A compter de son attribution, le produit d\u00e9fectueux devra \u00eatre retourn\u00e9 aux Vignobles de Saint-Tropez dans son emballage d&#8217;origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, drivers, etc.), l&#8217;ensemble prot\u00e9g\u00e9 par un sur emballage faisant mention de fa\u00e7on visible du num\u00e9ro de retour communiqu\u00e9 par les Vignobles de Saint-Tropez, le bon de retour imprim\u00e9 devant \u00eatre joint dans le colis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.2 &#8211; G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><br>Le consommateur peut \u00eatre priv\u00e9 de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue. Cette clause n&#8217;est applicable que dans le cadre d&#8217;un r\u00e8glement complet de la commande. Les Vignobles de Saint-Tropez rappellent au consommateur qu&#8217;un traitement SAV peut durer en moyenne 4 semaines.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.3 &#8211; Conditions<\/strong><br>Les conditions et la dur\u00e9e de garantie constructeur sont celles indiqu\u00e9es sur les fiches produits pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site au moment de la commande et \u00e9ventuellement sur le bon de garantie joint au(x)<br> produit(s).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.4 &#8211; Obligations r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>10.4.b : Consommateur<br>Tous les frais et risques li\u00e9s au retour du produit d\u00e9fectueux sont \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p>10.4.a : Revendeur<br>Les Vignobles de Saint-Tropez garantissent le consommateur, au titre des vices cach\u00e9s pouvant affecter les produits livr\u00e9s, dans le cadre d&#8217;un remplacement des produits d\u00e9fectueux, les rendant impropres \u00e0 leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par le consommateur comme responsable des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences dommageables que ces vices cach\u00e9s auraient pu entra\u00eener.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.5 &#8211; Avertissements \/ conseils<\/strong><br>En cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l&#8217;emballage dudit produit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 11 : Clauses juridiques<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>11.1 &#8211; Force majeure<\/strong><br>Aucune des deux parties n&#8217;aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l&#8217;autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d&#8217;un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l&#8217;incidence de l&#8217;\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l&#8217;ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<br>De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le blocage des moyens de transports ou d&#8217;approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre<\/li><li>l&#8217;arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux consommateurs. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>11.2 &#8211; Liens<\/strong><br>Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d&#8217;autres sites que celui des Vignobles de Saint-Tropez. Les Vignobles de Saint-Tropez d\u00e9gagent toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de son Site contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.3 &#8211; Droits d&#8217;utilisation<\/strong><br>Le droit d&#8217;utilisation des logiciels des Vignobles de Saint-Tropez, est accord\u00e9 au consommateur \u00e0 titre non exclusif, personnel et non transmissible, conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.4 &#8211; Non-validation partielle<\/strong><br>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d&#8217;une loi, d&#8217;un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d&#8217;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&#8217;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.5 &#8211; Non renonciation<\/strong><br>Le fait pour l&#8217;une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d&#8217;un manquement par l&#8217;autre partie \u00e0 l&#8217;une des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l&#8217;avenir comme une renonciation \u00e0 l&#8217;obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.6 &#8211; Titre<\/strong><br>En cas de difficult\u00e9 d&#8217;interpr\u00e9tation entre l&#8217;un des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l&#8217;une des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.7 &#8211; Loi applicable<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s&#8217;adressera en priorit\u00e9 aux Vignobles de Saint-Tropez pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins, nous sommes \u00e0 votre disposition par courrier \u00e9lectronique.<br>Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, nous sommes \u00e0 votre disposition par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : Pr\u00e9ambule 1.1 &#8211; La boutiqueLa boutique en ligne du Site Internet Vignobles de Saint-Tropez a \u00e9t\u00e9 mise en place par les Vignobles [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-423","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.torpez.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/423","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.torpez.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.torpez.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.torpez.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.torpez.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=423"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.torpez.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/423\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":424,"href":"https:\/\/www.torpez.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/423\/revisions\/424"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.torpez.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=423"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}